CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Droits sur l'œuvre et propriété

Les risques rapportés à l'œuvre sont transférés à l'acheteur à la livraison de l'œuvre. Les droits attachés à l'œuvre ne lui sont transférés qu'au règlement total de l'œuvre auprès de ART2REVE.

L'artiste à l'origine d'une œuvre est toujours titulaire des droits d'auteur sur sa création. L'auteur et ART2REVE se sont accordés pour être conjointement titulaires des droits de représentation et de reproduction. Les droits de l'acheteur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé.
 

Conformité de la commande

Le bon de livraison et/ou la facture feront foi de son contenu. Toutes les œuvres sont vendues sur le site avec un descriptif détaillé de celles-ci stipulant entre autres le support, le nombre de tirage, l'origine de l'œuvre et tout autre élément connu spécifique à chaque œuvre. L'œuvre peut être retournée si le contenu de la livraison ne correspond au bordereau joint.

Satisfait ou remboursé

Pendant un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez de la possibilité de nous contacter (par e-mail à paulo.viana@art2reve.com pour nous retourner l'œuvre intacte dans son emballage d'origine en stipulant si possible le motif de la requête. ART2REVE vous proposera alors d'échanger votre œuvre ou vous remboursera du montant de votre commande (moins frais de port de l'œuvre) et vous indiquera les modalités de retour de celle-ci. Cette disposition est conforme à l'article L. 121-16 du Code de la Consommation. Les frais de port (A/R) et les risques relatifs au retour d'une œuvre sont à la charge du client.

 

Facturation

Une confirmation de votre commande vous parvient après validation de votre achat par CB ou après réception de votre paiement par chèque en cas de pré commande sur notre site, ce document comprenant un numéro de facturation fait office de facture. Vous pouvez contacter ART2REVE pour en obtenir des exemplaires supplémentaires.


Engagement ART2REVE

ART2REVE s'engage à faire en sorte de tenir ses engagements concernant les commandes et la livraison des œuvres tels que stipulés par les présentes conditions générales de vente. La société ne pourra cela dit, en aucun cas être tenue responsable ou considérée comme ayant commis une faute lors du traitement de votre dossier pour un retard, ou une inexécution même partielle de son engagement résultant d'un cas de force majeure (conformément à l'article 1148 du Code Civil, tel qu'interprété par la jurisprudence française) ou du fait de l'inexécution d'un acte par un de ses partenaires ou fournisseurs (non mise à disposition d'une oeuvre par un artiste par exemple). ART2REVE exclut toute garantie explicite ou implicite sur la qualité, les performances du site et la possibilité d'y réaliser des transactions.