Professionnels et entreprises:
Pourquoi investir 
dans l’art ? 

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Améliorer votre cadre de travail tout en défiscalisant

Exposer une œuvre d’art dans ses locaux, c’est affirmer une identité et des valeurs fortes. En effet, afficher une œuvre d’art c’est transmettre un message à ses clients, ses salariés, ses partenaires : vous renvoyez une image unique, différenciante, dynamique et haut de gamme.

 

Faire entrer l’Art dans les espaces de travail, c’est aussi penser au bien-être des collaborateurs. Ainsi, 70% des salariés estiment que l’aménagement de leur lieu de travail favorise leur performance (a).

Que vous soyez restaurateur, hôtelier, médecin, notaire, commerçant, dirigeant, et quelle que soit l’activité de votre entreprise, la loi (Article 238 bis AB du code général des impôts) autorise les professionnels à déduire de leur déclaration d’impôts les montants investis dans l’achat d’œuvres d’art originales.

 

Il suffit pour cela que l’artiste soit vivant au moment de l’acquisition et que les œuvres soient exposées dans des espaces accessibles au public ou aux salariés (à l’exception de leurs bureaux) pendant 5 ans. En contrepartie, vous pourrez déduire le prix d’acquisition de votre résultat imposable pendant 5 ans, soit l’exercice d’acquisition et les 4 années suivantes.

 

Rendez unique l’accueil de votre société, votre espace de réception, les chambres de votre hôtel, votre salle d’attente ou vos espaces de réunion et de détente.

 

A la galerie ART2REVE, nous pouvons vous aider dans votre choix et vous apporter un service professionnel

A la galerie ART2REVE, toutes les œuvres entrent dans le champ d’application de ces déductions et sont éligibles à la défiscalisation.

 

La galerie dispose d’un large choix d’œuvres (peinture, sculpture ou photographie…) en galerie ou sur demande, dans une grande variété de styles, de couleurs, de dimensions et gammes de prix. Par ailleurs, plusieurs artistes représentés par ART2REVE sont à même de réaliser des œuvres personnalisées sur commande. N’hésitez pas à nous parler de vos projets, nous serons ravis de vous accompagner dans vos démarches, et vos choix.

 

Cela peut être également l’occasion de créer l’évènement dans votre société au travers de rencontres avec les artistes ou de vernissages.

Femme de Fer, Photographie de Sigrid de Nigris, Strasbourg.

Textes de référence

Article 238 bis AB du code des impôts - Déduction fiscale

Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002 et avant le 31 décembre 2022, des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 3 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.

Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d'acquisition d'instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit s'engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande.

L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'œuvre ou de l'instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.

L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'œuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.

Article 98 A du code des impôts - Définition fiscale des oeuvres d'art

I. - Sont considérés comme biens d'occasion les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l'état ou après réparation, autres que des œuvres d'art et des objets de collection ou d'antiquité et autres que des métaux précieux ou des pierres précieuses.

II. - Sont considérées comme œuvres d'art les réalisations ci-après :

1° Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste, à l'exclusion des dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés à la main, des toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues ;

2° Gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ;

3° A l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières dès lors que les productions sont exécutées entièrement par l'artiste ; fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit ;

4° Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par les artistes, à condition qu'il n'existe pas plus de huit exemplaires de chacun d'eux ;

5° Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l'artiste et signés par lui ;

6° Emaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ;

7° Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.

(a) Source : Enquête salariés 2015 "Performance des collaborateurs & environnement de travail" du cabinet JLL